Discours de Lionel Jospin à l’occasion des « Dialogues pour la Terre »
Lyon, le 22/02/2002,
Version provisoire,
seul le prononcé fait foi
Monsieur
le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le sénateur-maire,
Madame la Présidente du Conseil régional,
Mesdames messieurs,
C’est avec plaisir que je m’associe à cette cérémonie
d’ouverture des « Dialogues pour la Terre ». Ce grand
forum public, organisé à l’initiative du Président
Mikhaïl GORBATCHEV et de Maurice STRONG, auxquels je souhaite rendre
hommage, a la très légitime ambition de faire avancer la
réflexion sur les questions éthiques liées au développement
durable et à la mondialisation et, ainsi, de préparer le
sommet qui se tiendra à Johannesburg en septembre 2002. Je me réjouis
que ce forum réunisse un si grand nombre de représentants
de la société civile, des gouvernements et des organisations
internationales, car le développement durable est un problème
qui nous concerne tous. Je me réjouis aussi que ce forum se tienne
à Lyon, grâce au patronage de son maire, Gérard COLLOMB,
et de son prédécesseur, Raymond BARRE, que je salue tous
les deux.
Depuis le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio en 1992,
la mondialisation s’est affirmée comme une dimension incontournable
de nos débats politiques, de nos décisions et de nos modes
de vie. Nous en percevons aujourd’hui les risques comme les potentialités.
La maîtrise de ce puissant mouvement d’intégration est
l’une des questions politiques les plus sensibles de notre temps.
Notre succès dans cette entreprise ambitieuse se jugera à
l’aune des résultats que nous obtiendrons en matière
de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles.
Il se mesurera également au respect des libertés politiques,
et du droit à la santé, à une alimentation suffisante,
à l’eau, à l’éducation, à l’énergie,
c’est-à-dire, plus globalement, au respect des droits fondamentaux
pour tous. Or, il reste beaucoup à faire : 2 milliards de femmes
et d’hommes vivent avec moins de deux dollars par jour et n’ont
accès ni à l’eau potable, ni aux soins, ni à
l’éducation de base. Et près de 800 millions d’entre
eux souffrent encore cruellement de la faim.
Vivre ensemble, sur cette planète, exige donc de nous tous un effort
sans précédent d’intelligence et d’inventivité,
mais aussi de solidarité et de démocratie. La période
y est paradoxalement propice. Avec la fin du siècle, nous avons
assisté à la mort des orthodoxies. Le monde n’est plus
partagé entre deux systèmes de pensée qui s’excluent
et se confortent mutuellement. Qui oserait défendre que le marché
peut tout ou que l’État, à lui seul, détient
la réponse aux défis mondiaux ? Cette période est
aussi pleine d’interrogations et d’incertitudes. Les attentats
dramatiques du 11 septembre en sont la preuve. L’éradication
du terrorisme appelle un effort collectif de longue haleine, aussi bien
pour nous protéger de cette menace que pour libérer les
peuples qui en deviennent otages. C’est ce qui a été
fait en Afghanistan. Et, comme elle a soutenu la riposte américaine
contre Al-Qaïda, la France s’associera aux efforts de la communauté
internationale pour que les femmes et les hommes de ce pays retrouvent,
avec la paix civile, le bénéfice de tous leurs droits. Les
conséquences de ces événements pèseront longtemps
sur la vie internationale. Les réponses militaires peuvent être
nécessaires. Mais elles ne sont jamais suffisantes lorsqu’il
s’agit de s’attaquer aux causes profondes des désordres
mondiaux. Les véritables enjeux de la sécurité collective
passent aujourd’hui par la construction d’une communauté
internationale fondée sur des Etats démocratiques et par
la définition de réponses communes aux défis de ce
siècle nouveau.
Pour mon Gouvernement, le monde doit se doter de principes et de règles
internationales négociés par tous, acceptés par tous
et adoptés au bénéfice de tous. Cette démarche
sera certainement longue et difficile, mais elle seule est capable de
garantir la sécurité collective et de réduire les
conflits. Le message que nous lancerons à Monterrey, puis à
Johannesburg, sera donc, plus que jamais, un message en faveur de l’action
multilatérale. Nous devrons répondre aux défaillances
les plus manifestes de notre système mondial dans quatre grands
domaines qui correspondent aux principaux droits fondamentaux : l’environnement,
l’eau, la santé, ainsi que l’éducation et la culture.
De ce que l’on fera dans chacun de ces domaines dépendra en
grande partie le bien-être de l’humanité.
Il faut d’abord préserver notre environnement, ce patrimoine
naturel dans lequel nous vivons aujourd’hui et que nous transmettrons,
demain, aux générations futures.
La lutte contre le changement climatique ne fait que commencer. Elle est
capitale, car les dégradations que le réchauffement du climat
entraîne se traduiront, notamment pour les pays les plus pauvres,
par des épidémies, des migrations massives et des crises
alimentaires. En dix ans, la communauté internationale a réussi
–on sait avec quelles difficultés– à conclure
un accord contraignant pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre. Il ne faut pas remettre en cause le travail accompli.
Rappelons que, jusqu’en 1997, les engagements pris n’ont conduit
qu’au dérapage des émissions, rendant aujourd’hui
incomparablement plus difficile une réduction réelle des
émissions de gaz.
Le protocole de Kyoto représente une avancée sans précédent.
C’est le premier accord à mettre en place un système
de surveillance des engagements, à créer des instruments
économiques incitant à leur respect et à prévoir
des pénalités en cas de manquements. C’est seulement
ainsi que les normes environnementales pourront enfin s’appliquer
avec la même efficacité que les règles commerciales,
et que la liberté des échanges ne sera pas systématiquement
privilégiée au détriment de l’environnement.
La France est depuis longtemps prête, avec ses partenaires européens,
à ratifier ce protocole. Ce sera chose faite avant Johannesburg.
J’appelle les pays qui ont finalisé, à Marrakech, ces
accords avec nous –et, en particulier, le Japon, le Canada et la
Russie– à se joindre à nous pour que Kyoto entre en
vigueur dès cette année. Les propositions du Président
George BUSH ont certes le mérite de prendre enfin en compte le
problème du réchauffement climatique, mais elles sont loin
d’être à la hauteur des enjeux. Chacun doit être
conscient de sa responsabilité dans l’équilibre de
la planète.
Nous devons accomplir les mêmes efforts pour la défense de
la diversité biologique. Nous avons déjà réussi
à finaliser le protocole de Carthagène sur la bio-sécurité,
qui a été signé par plus de 170 pays. C’est
un véritable succès, car ce protocole consacre le principe
de précaution comme outil essentiel de la décision publique
en cas d’incertitude scientifique sur les impacts des organismes
génétiquement modifiés. Il introduit aussi des notions
nouvelles et importantes, telles la transparence et la responsabilité.
Ce protocole fournit aussi des outils de gestion du risque qui pourraient
s’appliquer dans d’autres domaines, notamment en matière
de pollution industrielle.
Comme nous l’avons déjà fait pour les médicaments,
il nous faut, dans le domaine de la biodiversité, réfléchir
à l’adaptation des accords sur la propriété
intellectuelle. Il est absolument nécessaire de conserver un stock
de ressources génétiques libre de droits. C’est l’objet
de l’accord intervenu à la FAO, je m’en réjouis.
Reste à s'assurer que les droits actuels n’entraînent
pas une privatisation des ressources du vivant. Il faudra donc veiller
à ce que ces droits ne retirent pas aux pays en développement,
dont les territoires abritent la majeure partie des ressources naturelles,
les justes bénéfices qu’ils devraient en dégager.
Nous devons aussi relancer les négociations en panne ; je pense
en particulier à la désertification et aux forêts.
L’objectif de préservation de l’environnement doit maintenant
être pleinement consacré. La France et l’Union européenne
ont déjà obtenu à la Conférence ministérielle
de l’Organisation mondiale du commerce, à Doha, que l’environnement
devienne un thème à part entière de la négociation
multilatérale qui s’engage. Il nous faut aussi défendre,
en matière d’environnement, le principe du commerce équitable.
Cela prendra du temps, car les règles commerciales ne reconnaissent
que les produits et ignorent les conditions sociales et environnementales
de leur production. Ce principe doit pourtant devenir fondamental pour
tous les acteurs, publics et privés.
Nous devons également construire une véritable Organisation
mondiale de l’environnement. Elle devrait permettre de rééquilibrer
notre système de gouvernance mondiale, dans lequel les institutions
économiques exercent une influence excessive. Ce besoin d’équilibre
doit aussi nous conduire à renforcer considérablement l’Organisation
mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail.
Dans ce même souci, mon gouvernement est favorable à la mise
en place d’un Conseil de sécurité économique
lié à l’Organisation des Nations Unies.
Pour l’environnement, il ne s’agit pas de construire une organisation
de plus, mais de bâtir, en partant de ce qui existe déjà
le pôle qui manque actuellement au système mondial. Pour
cela, il faut regrouper les conventions environnementales, rendre cohérents
leurs corps de doctrines et de principes, et les doter d’instruments
communs en matière d’évaluation, de surveillance et
de règlements des différends. Tout cela doit être
accompli sous l’égide du Programme des Nations Unies pour
l’Environnement, qu’il conviendra de transformer progressivement.
C’est dès le sommet de Johannesburg qu’il nous faudra
lancer ce processus.
C’est pour le bien-être des hommes qui vivent sur notre planète
que nous voulons préserver l’environnement. Nous permettrons
ainsi à tous de continuer à avoir accès aux ressources
naturelles que la Terre nous offre, et en particulier à l’eau.
Nous devons garantir à chacun le droit à cette ressource
vitale.
L’eau est fondamentalement un bien collectif. Certes, fournir cette
ressource a un coût, mais on ne peut pas la réduire à
ce coût. L’eau n’est pas un bien comme un autre. Elle
n’a pas de substitut et elle est la source de toute vie, de toute
activité humaine. L’eau n’a pas seulement une valeur
économique, elle a également une valeur sociale, symbolique
et environnementale. Il est donc absolument impératif de garantir
le droit de chacun à l’eau. Pour cela, il nous faut réfléchir
aux moyens d’assurer l’accès des populations défavorisées
à cette ressource, ainsi qu’aux mécanismes économiques
à mettre en place pour réaliser les investissements qui
rendront cela possible.
Au fil des conférences, des pistes et des orientations se dessinent.
La conférence de Rio avait incité les gouvernements à
agir pour la réalisation de ce droit. Pour sa part, la France a
organisé, en mars 1998, une première conférence internationale
sur l’eau et le développement durable, à Paris, au
siège de l’UNESCO. Cette conférence, ouverte à
la société civile, fut la première d’une série
d’autres rencontres. La prochaine aura lieu à Kyoto en 2003.
Il ressort de ces conférences que les pays du Nord ont leur propre
modèle de gestion de l’eau, qui n’est pas toujours transposable
aux pays du Sud. Entre un système à responsabilité
totalement publique et un système à responsabilité
entièrement privée, toute une gamme de solutions sont possibles.
Parce que l’eau est un bien collectif, il faut associer la société
civile à sa gestion. Cette gestion commune nécessite un
grand volontarisme en matière de transparence, de formation des
citoyens et de responsabilisation des usagers. Elle n’est pas facile.
Nous avons fait, en France, l’expérience de ces difficultés.
Je soutiens pleinement l’idée d’une charte internationale
des services de l’eau. Cette charte, qui fait actuellement l’objet
de travaux approfondis, devrait déboucher sur une convention cadre.
La conférence de Johannesburg doit marquer une avancée significative
de la communauté internationale dans la définition d’objectifs
ambitieux. Une attente existe ; nous ne pouvons la décevoir.
L’eau est la condition de toute vie. Elle est aussi la condition
essentielle de la santé. C’est pourquoi, en garantissant le
droit à l’eau pour tous, nous nous donnons les moyens de rendre
plus efficace la lutte contre les grandes pandémies.
La santé est une condition du développement ; l’accès
aux soins doit donc devenir un droit.
Nous n’avons pas craint de poser des limites à la libéralisation
dans le domaine de la santé. Nous avons voulu trouver un jute équilibre
entre la protection de l’innovation et la diffusion des connaissances.
Dans le cas du SIDA, le criant déséquilibre qui existait
auparavant était insupportable. Mon gouvernement s’est donc
battu à Doha pour que l’aide aux malades prime sur la logique
commerciale.
Notre prochaine bataille consistera à venir en aide aux pays qui,
parce qu’ils ne peuvent pas produire de médicaments génériques,
doivent les importer. Malgré les oppositions très fortes
qui se font entendre aujourd’hui, j’ai confiance en notre capacité
de conviction. Il s’agit d’une question élémentaire
de justice et de solidarité. Je suis sûr que ni les gouvernements,
ni les entreprises pharmaceutiques ne se déroberont à leurs
responsabilités.
Dans cette bataille pour le droit à la santé, mon gouvernement
s’est montré très actif. Il a lancé le fonds
multilatéral sur les maladies infectieuses. Il a défiscalisé
en 2002 les recherches qui portent sur les maladies touchant surtout les
pays en développement. Il a aussi lancé une coopération
hospitalière sans précédent. Enfin, il a réformé
notre dispositif d’aide pour en améliorer l’efficacité.
Je l’ai rappelé la semaine dernière à l’occasion
du Comité interministériel de la coopération internationale
et du développement, la reprise de la croissance de l’APD
n’a de sens que si elle sert des objectifs concrets.
Je voudrais aujourd’hui prolonger cette démarche. Pour aller
encore plus loin, je souhaite que, très prochainement, les ONG,
qui ont fait beaucoup pour élargir l’accès aux médicaments
et dont je veux ici saluer l’action, les laboratoires pharmaceutiques
et mon gouvernement se réunissent pour envisager la mise en œuvre
d’une initiative dans le domaine des maladies négligées
des pays du Sud. Les moyens de l’APD et les financements liés
à l’annulation de la dette, dont j’ai confirmé
il y a quelques jours le caractère additionnel, pourront être
utilisés à cette fin.
Ces moyens doivent également être dégagés pour
garantir à chacun le droit à la culture et à l’éducation,
c’est-à-dire à tout ce qui contribue à façonner
l’identité et à faire la richesse de l’homme.
La défense de la diversité culturelle est aujourd’hui
un des enjeux cruciaux du développement. Nous voulons que toutes
les langues et toutes les cultures continuent à se développer.
Elles forment ensemble le patrimoine de l’humanité. Ce patrimoine
est aujourd’hui menacé par les forces du marché qui
portent en elles le danger de l’uniformisation des pratiques culturelles
et fragilisent les créateurs indépendants. Or, sans ces
derniers –je pense en particulier aux créateurs de cinéma
et de musique–, que deviendrait le dialogue entre cultures que nous
appelons de nos vœux ? Il nous appartient donc de veiller à
ce que les États puissent continuer de mener des politiques culturelles
ambitieuses et de corriger ainsi le jeu spontané du marché.
Je propose donc qu’une convention universelle sur la diversité
des cultures affirme solennellement des droits essentiels : celui des
peuples à accéder à leur culture et à celle
des autres, celui des artistes à créer librement, et celui
des Etats à soutenir la création. Animée par sa volonté
de voir s’épanouir les cultures du monde, la France est l’un
des seuls pays à avoir intégré la culture dans sa
politique de coopération.
L’accès de tous au savoir est une autre bataille majeure de
notre siècle. Le Sommet du Millenium a fixé des objectifs
clairs et ambitieux pour la scolarisation de tous les enfants de 6 à
12 ans d’ici 2015. La France s’engage avec détermination
à atteindre cet objectif. Elle a mobilisé à cet effet
des crédits liés aux annulations de dettes. Elle inscrira
son action dans le cadre des principes du Millenium : la qualité
de l’information, l’égalité des garçons
et des filles, et celle des ruraux et des urbains.
La condition essentielle de progrès véritables dans les
domaines que je viens d’évoquer est la responsabilisation
de tous les acteurs.
Les entreprises ne peuvent plus ignorer aujourd’hui leurs responsabilités
d’acteur global. Parmi les cent premières puissances économiques
mondiales, on compte en effet 49 États et 51 entreprises. En 1998,
c’est notamment en raison du déséquilibre des droits
et des devoirs que l’Accord multilatéral sur l’investissement
instituait entre les États et les entreprises que je me suis opposé
à la poursuite des négociations.
Le moment me semble venu aujourd’hui de relancer la réflexion
sur des bases entièrement nouvelles, en établissant des
règles de transparence et en définissant clairement les
responsabilités sociales et environnementales de ces acteurs majeurs
de la mondialisation.
Les réflexions lancées par Kofi ANNAN à travers le
« Global Compact » –je me réjouis d’ailleurs
que des entreprises françaises y soient associées–
vont dans ce sens, tout comme les propositions émanant des ONG.
Ainsi pourront être débattues les conditions d’une négociation
sociale et d’une contractualisation à l’échelle
mondiale, entre les gouvernements, les acteurs de la société
civile et les entreprises. Il me semble, à cet égard, que
les codes de conduite et les chartes auxquels réfléchissent
les entreprises doivent être intégrés à un
accord international. Il ne s’agit pas de souscrire à la «
politique des indulgences » et de s’auto-décerner des
brevets de bonne conduite. Mon gouvernement, pour sa part, a innové
dans ce domaine grâce à la loi sur les nouvelles régulations
économiques. Les entreprises devront désormais rendre des
comptes sur la façon dont elles intègrent les dimensions
sociale et environnementale à leur activité. Je souhaite
que les administrations s’astreignent à la même discipline.
C’est en poursuivant dans cette voie que nous trouverons les synergies
les meilleures entre les investissement privés, parfois nécessaires
pour assurer les services essentiels –l’accès à
l’eau, à l’énergie, aux soins de santé,
et même au savoir–, et les fonds publics qui doivent garantir
l’accès à ces services pour les plus démunis.
Nous défendrons l’idée d’une approche spécifique
sur ces services essentiels lors du Sommet européen de Barcelone.
Une même démarche doit être entreprise au plan international
pour que les investissements dans ces services obéissent à
des principes communs. Ces principes sont simples : ils doivent reconnaître
le droit universel d’accès aux services essentiels, la compétence
exclusive de la puissance publique pour les mettre en œuvre –y
compris avec l’aide du secteur privé–, et le caractère
de bien public des ressources mobilisées. Dans mon esprit, ce partenariat
public-privé est le contraire même de la dérégulation
et de la débudgétisation de ces services.
Pour préparer les propositions que fera la France à Johannesburg,
je souhaite mettre en œuvre, dès maintenant et au niveau national,
cette démarche contractuelle avec les ONG et les entreprises dans
deux domaines, l’eau et l’énergie. J’invite donc
le comité français de préparation au Sommet mondial
pour le Développement durable, dont j’ai confié la
Présidence à Michel MOUSEL, à réunir les acteurs
impliqués et à faire des propositions au Gouvernement. En
effet, pour nous engager dans une véritable contractualisation
dans laquelle les fonds publics viendraient appuyer la garantie des droits
essentiels, nos outils devront sans doute être adaptés et
confortés. Au-delà, la réflexion sur le développement
durable doit se poursuivre dans notre pays. Parce que nous manquions d’outils
de médiation et de concertation, mon gouvernement a créé
un Institut du développement durable pour donner un cadre à
la réflexion publique et scientifique en ce domaine. Ce n’est
qu’une première étape. La deuxième doit être
franchie avec les entreprises et le monde associatif et syndical. Il nous
faut maintenant une fondation internationale pour le développement
durable, afin de faire vivre et entendre la pensée de la France
et de l’Europe sur ces sujets.
Mesdames, Messieurs,
Les objectifs de sécurité et la mise en œuvre du développement
durable à l’échelle mondiale appellent la régulation
de la mondialisation. Cela signifie davantage de droit et un rôle
accru pour l’État. Cela signifie aussi plus de démocratie
et une plus large participation citoyenne à l’élaboration
des choix collectifs. Les mouvements qui agissent au sein des Nations
comme à l’échelle mondiale interpellent les gouvernements.
Ces interpellations sont de nature très différente. Mais,
quelles qu’elles soient, nous devons, nous gouvernements, les écouter,
dialoguer et répondre aux questions que posent les citoyens. Ceux-ci
ont un autre rôle fondamental à jouer : veiller au respect
des engagements publics et témoigner des défaillances et
des succès de la communauté internationale dans l’application
des accords conclus. Telles sont les conditions d’un véritable
débat public à l’échelle mondiale. Ainsi progresseront,
tant dans la politique des Nations que dans la conscience de tous les
citoyens, les objectifs du développement durable. Ce n’est
qu’en nous attaquant ainsi aux problèmes structurels de la
planète que nous parviendrons à garantir la sécurité
collective. L’Europe doit tout faire et s’engager avec toute
sa force de conviction pour que le monde suive cette voie.
Source: http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=32129