Rapport de la table ronde n°4 : Parlementaires et représentants de gouvernements

Par Georges Cavallier

Dialogues pour la terre
Lyon, 21-23 février 2002
 
 
Animée par Anders Wijkman, la table ronde des parlementaires et représentants de gouvernement ou autres élus s’est d’abord interrogée sur les valeurs qui doivent fonder l’action de ces élus, tout en faisant remarquer que les bases éthiques, pour indispensables qu’elles soient, restent inopérantes si elles ne débouchent pas sur une dynamique d’actions concrètes.
 
Un large consensus s’est dessiné autour de quelques éléments de constat :
 
 
 
1.    De multiples facteurs tendent à affecter l’efficacité de l’action publique, qui doit s’exercer dans un contexte de plus en plus difficile.
 
-       Les élus sont seuls confrontés aux coûts sociaux et environnementaux, de plus en plus lourds, induits par la globalisation, cependant que la disjonction entre croissance économique et progrès social met la citoyenneté en désarroi.
 
-       Les élus ont du mal à arbitrer entre des besoins de plus en plus diversifiés et des demandes de plus en plus souvent contradictoires, de plus en plus difficiles à concilier.
 
-       Sous la pression des nécessités immédiates, les élus, dont le mandat électif est de courte durée, ont du mal à situer leur action dans le temps long.
 
-       Les élus disposent rarement des informations et des données leur permettant de prendre des décisions pertinentes par rapport aux objectifs du développement durable.
 
-       L’efficacité de l’action publique continue à se juger en termes de mise en œuvre de moyens et non sur des obligations de résultat.
 
-       Le comportement des médias n’incite guère les élus à la transparence.
 
-       La déontologie professionnelle individuelle laisse encore parfois à désirer.
 
-       Les élus ne peuvent décider seuls. Car le développement durable ne se décrète pas, il se négocie. Il appelle des délibérations collectives associant de multiples acteurs à différentes échelles territoriales.
 
-       Le concept de développement durable et les exigences qu’il comporte sont encore loin d’être assimilés. Un effort considérable d’information, de sensibilisation, de mobilisation reste à conduire à tous les niveaux.
 
 
 
2.    S’il est possible, et d’ailleurs nécessaire, d’élaborer, dans chaque pays des politiques nationales cohérentes avec les objectifs du développement durable (sans se limiter, bien entendu, aux politiques de protection de l’environnement, mais en affirmant les liens entre la politique économique, les modes de production et de consommation, l’action sociale, la protection environnementale et l’aménagement du territoire), il est de plus en plus difficile pour les Etats d’assurer seuls la disponibilité des biens publics nécessaires à la viabilité de la croissance. De fait, la résolution du nombre croissant de problèmes est renvoyé à l’échelle internationale.
 
 
 
3.    Or, au niveau mondial, un flou plus ou moins artistique continue de régner.
 
-       Comment maîtriser le processus de mondialisation (c’est-à-dire instaurer des règles encadrant le fonctionnement des marchés dans le sens de la justice, du développement humain et de la démocratie) en l’absence d’autorité supranationale légitime ou d’instance démocratique mondiale ? La mondialisation politique reste à construire. Le monde doit se doter de règles qui conduisent ceux qui décident à choisir la coopération plutôt que le rapport de forces, la solidarité plutôt que le repli sur soi, la recherche du bien plutôt que l’égoïsme.
 
-       La définition collective des biens communs – ce qui doit être l’inaliénable de l’humanité : l’air, l’eau, la diversité culturelle… – reste incertaine pour ne pas dire aléatoire.
 
-       Les relations entre pays du nord et pays du sud demeurent entachées de désaccords persistants sur les responsabilités respectives et les priorités relatives et aussi sur ce que les pays riches doivent donner aux pays pauvres s’ils entendent leur imposer des contraintes sociales ou environnementales.
 
-       Un développement qui perpétuerait les inégalités d’aujourd’hui ne serait guère durable et ne mériterait pas de durer. Mais si l’on entend opérer des redistributions, résorber au moins en partie le décalage des standards de consommation, développer des démarches de discrimination positive, il faut commencer par discuter des dimensions politiques de ces réajustements.
 
-       Or les objectifs fixés par les institutions et les négociations multilatérales restent trop vagues, souvent réduits à l’état de vœux pieux. Les engagements exprimés ne sont pas quantifiés, non assortis de moyens dépourvus de toute sanction.
 
-       L’état actuel de la préparation des Sommets de Monterrey et de Johannesburg laisse craindre qu’on en reste, encore une fois, à ces pratiques sans intérêt réel et laisse penser que l’architecture institutionnelle multilatérale est à repenser, que l’ONU est à redessiner.
 
-       Pour transformer une communauté involontaire de risques subis en une communauté consciente et voulue, il faudrait passer de l’affirmation internationale des droits civiques à celle de l’égalité d’accès aux droits collectifs. Faire avancer la conceptualisation d’un nouveau droit mondial réellement pluraliste apparaît comme éthiquement souhaitable, juridiquement raisonnable et pratiquement possible pour peu que l’on procède par ajustements successifs (l’expérience de l’Union Européenne en témoigne).
 
-       La société civile peut exercer en ce sens une pression salutaire sur les gouvernements. Mais les frustrations accumulées sont telles qu’il faut prendre garde à ses réactions. Résistance doit rimer avec espérance, pas avec violence.
 
 
4.    Enfin, l’importance du fait urbain et l’interdépendance croissante du global et du local doivent conduire à porter une attention soutenue au rôle, de plus en plus important, des autorités locales et à la contribution essentielle des villes à la politique de développement durable. (l’agglomération urbaine est un niveau particulièrement pertinent pour conduire de façon concrète et crédible des démarches de développement véritablement globales et intégrées, mettant en œuvre une approche réellement systémique des problèmes).
Parce qu’ils sont au contact des citoyens, parce qu’ils exercent des responsabilités majeures en matière de cohésion sociale, de gestion et de développement de leur ville, les élus locaux doivent être considérés comme des acteurs de premier plan, des acteurs incontournables de la politique de développement durable. Leurs associations doivent être, à l’instar des ONG, considérés comme des interlocuteurs à part entière des instances internationales et des responsables gouvernementaux.